Conditions d’utilisations

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Conditions d’utilisations 2016-10-13T02:18:05+00:00
  1. Définitions et Objet

 

ISC WAVING est une association loi 1901 dont l’adresse est 22 boulevard de fort de vaux  à Paris (75017), code RNA W7512 06 767, agissant en qualité au nom et pour le compte de ladite association

Le site WAVING est un site internet qui a pour objet de fournir un espace communautaire pour le partage d’offres promotionnelles et autres en tout genre.

Par le biais de son site, WAVING met à la disposition des internautes, à titre précaire et révocable, une plateforme Internet sur laquelle l’utilisateur peut :
– commenter les articles du blog.

L’accès au site internet WAVING et l’utilisation de son contenu par les Utilisateurs sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

IMPORTANT – A L’ATTENTION DES UTILISATEURS

L’UTILISATION DU SITE INTERNET WAVING OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DU SITE INTERNET WAVING IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LES UTILISATEURS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN CREANT UN PROFIL, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QU’ILS ACCEPTENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “S’INSCRIRE”. CES DERNIERES ETANT MISES A JOUR REGULIEREMENT, LES UTILISATEURS SONT INVITES A LES CONSULTER A CHACUNE DE LEURS VISITES.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les définitions ci-après au singulier s’entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte.

– « Conditions Générales » désigne les présentes conditions d’utilisation applicables à tous les Utilisateurs du Site

– « Contenu » désigne tout élément notamment figuratif ou textuel publié sur le Site par l’Utilisateur et associé à son Profil.

– « WAVING » désigne l’association ISC Waving, loi 1901 , ayant pour adreesse, 22 boulevard de Fort de Vaux, code RNA W7512 06 767.

– « Utilisateur » désigne tout Utilisateur, inscrit sur le Site dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales.

– « Site » désigne le site internet WAVING, dont l’adresse principale est www.waving.fr. Le site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia) et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

– « Utilisateur » désigne tout internaute, personne physique, INSCRIT OU NON-INSCRIT sur le Site dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation par les utilisateurs et les utilisateurs des services du site, ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateurs et utilisateurs mis en relation via le Site.

  1. Accessibilité et Profil

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site est accessible via l’adresse URL suivante : www.waving.fr

Les services du site sont susceptibles d’évoluer au fil des mises à jour afin notamment de correspondre au mieux aux nouvelles exigences techniques, commerciales ou légales. Il en découle que WAVING ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’une telle évolution et notamment en cas de suppression de tout ou parties des services existants au moment de l’inscription au site.

ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE DU SITE

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit :

– avoir accepté les cookies et activé Javascript.
– être majeur capable ou bénéficier d’une autorisation préalable de son représentant légal.

L’accès au site peut se faire à partir d’un micro-ordinateur, d’un smartphone, ou encore d’une tablette connecté(e) au serveur www.waving.fr par tout moyen de télécommunication.

WAVING ne met à la disposition des utilisateurs aucun matériel, installation téléphonique, équipement terminal, consommables ou autres. Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion sont à la charge des utilisateurs, ainsi que tout montant, redevance, inscription, taxe ou autres charges pouvant être éventuellement demandés par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunications reliant les utilisateurs au site.

WAVING fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, les Utilisateurs sont informés que le Site n’est soumis à aucune obligation de disponibilité, d’accessibilité ou de performance. A ce titre, les utilisateurs ne peuvent en aucun cas se prévaloir d’un défaut quelconque du site qui en empêcherait l’utilisation ou dégraderait l’expérience utilisateur.

Nonobstant les limites rappelées ci-avant le Site est en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Par ailleurs, les utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaissent en particulier :
– être conscients que les performances du site dépendent en grande partie des caractéristiques de leur poste de travail, de leur modem et du type de connexion choisie ;
– avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;
– qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger leurs données et/ou matériel pour la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique ;

WAVING ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

WAVING se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au site notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer leur contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si, dans la mesure du possible WAVING informera les Utilisateurs préalablement à une telle opération.
III. Droit de propriété intellectuelle

ARTICLE 8 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Droit de Propriété intellectuelle des utilisateurs
Les utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils sont seuls propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits à l’image sur les informations (textes, images, dessins, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales…) et/ou commentaires publiés ou diffusés sur le site et, dans le cas contraire, qu’ils disposent de tous les droits, autorisations et cessions nécessaires à la publication et à l’affichage desdites informations et à la concession des droits accordés à WAVING dans les conditions décrites ci-dessous. A ce titre, l’utilisateur s’engage avant toute publication d’Offre à vérifier les conditions d’utilisation et de reproduction du contenu du site du Marchand à la source de l’offre commerciale concernée.

Les utilisateurs conservent l’intégralité des éventuels droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur les informations de quelque nature qu’elles soient (textes, images, dessins, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales…) qu’ils diffusent et/ou publient sur leur Profil.

Les utilisateurs accordent à WAVING, une licence d’utilisation sur le contenu qu’ils publient sur le site, pour toute la durée de la protection par le droit d’auteur en France, pour le monde entier, de façon gratuite, irrévocable, non exclusive et cessible. Cette licence d’utilisation comprend notamment pour WAVING le droit d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire ou encore sous-licencier le Contenu publié par les Utilisateurs à l’exception des messages privés, et ce en tout ou partie, en tous formats, par tout moyen, sur le site ou sur tous supports (connus ou inconnus à ce jour) publicitaires et promotionnels en rapport direct avec le Site, sans limitation d’exemplaires des supports concernés, et modes d’exploitation promotionnels et publicitaires en rapport direct avec le Site (affiches, affichettes, PLV, particulièrement tous supports d’affichage, tout objet publicitaire non destiné à la vente directe) ainsi que pour les supports et moyens suivants : presse, (journaux, périodiques), édition papier (catalogues, plaquettes, brochures, livres, cartes, dépliants…), éditions multimédia et électronique (internet, intranet, …), documents commerciaux (plaquettes institutionnelles, etc…).

Dans l’hypothèse où WAVING soupçonnerait que les informations et/ou commentaires porteraient atteinte aux droits à l’image et/ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, elle se réserve le droit de :

– Supprimer immédiatement, sans préavis ou indemnité, tout Contenu, toute information et/ou commentaire litigieux ;
– de restreindre ou bloquer l’accès à tout ou partie des Services.

8.2. Droit de Propriété intellectuelle de WAVING

Le site, et les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à WAVING.

Les Utilisateurs s’interdisent donc tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement :
– aux droits de propriété intellectuelle de WAVING. Ainsi, les utilisateurs s’interdisent notamment de publier, reproduire totalement ou partiellement, de diffuser, de représenter, d’adapter, des désassembler, décompiler, tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du contenu du Site ;
– aux marques de WAVING ;

Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site, les marques de WAVING et/ou les images de celle-ci pour réaliser un ou des sites internet et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer le Site et/ou déposer des marques identiques ou similaires.

Aucune cession des droits de propriété intellectuelle de WAVING n’est consentie aux utilisateurs. Les utilisateurs bénéficient uniquement, pour toute la durée de leur utilisation des Services du Site d’un droit non exclusif, gratuit, révocable et incessible d’accéder aux Services du Site et d’en utiliser les fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions Générales.

Toute utilisation des données ou informations provenant du Site WAVING doit obligatoirement mentionner WAVING en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle des administrateurs de WAVING.

 

  1. Obligations des utilisateurs, Conditions des offres et votes

ARTICLE 9 – OBLIGATION DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que des lois et règlements applicables ;
Les utilisateurs s’engagent notamment par ailleurs à :
– ne pas surcharger le Site ;
– respecter l’image et la réputation des autres Utilisateurs et/ou de WAVING et ne pas porter atteinte à leurs intérêts (moraux, commerciaux…) ;
– ne pas porter atteinte au Site en s’engageant notamment à ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site ou en restreindre l’utilisation par quelque moyen que ce soit, ne falsifier aucune mention ou élément du Site, ne pas aspirer tout ou partie du contenu du Site et sa base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés, ne pas distribuer tout ou partie du Site sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de WAVING, ne pas avoir de comportement de nature à interrompre, suspendre le Site, ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans les systèmes du Site ;
– ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site ;
– respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
– ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking ») ;
– ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités (« spamming ») ;

 

  1. Liens, Responsabilité, Garantie

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES

Le site contient des liens hypertextes, qui peuvent provenir d’utilisateurs, pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par WAVING. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site WAVING.

WAVING n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. WAVING ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.

Les utilisateurs assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.

Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre WAVING et ces sites.

Dès lors, WAVING ne donne donc aucune garantie concernant notamment:
– la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des offres de produits ou de services indexés sur ces sites internet
– la pertinence et l’exhaustivité des sites internet indexés ;
– les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites internet.

En conséquence, WAVING ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige de quelque nature qu’il soit survenant entre un site internet indexé sur le Site et un utilisateur. Les exploitants des sites internet référencés par WAVING sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offertes aux Utilisateurs.

Sans autorisation préalable de WAVING, il est interdit de renseigner sur un site internet tiers, un lien hypertexte pointant vers le présent Site. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique Contact accessible sur la page d’accueil.
En aucun cas les pages du site WAVING ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur le site WAVING et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, WAVING n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE, GARANTIE DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du Site et de ses Services ;

Les Utilisateurs garantissent WAVING contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, le Site s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Les Utilisateurs garantissent en particulier WAVING contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant notamment (i) toute action concernant les informations mises en ligne par les Utilisateurs, (ii) tout usage par les Utilisateurs des informations figurant sur le Site (iii) ou tout manquement aux présentes Conditions Générales.

 

  1. Modération et Sanctions

ARTICLE 15- MODERATION DES OFFRES ET SANCTION

WAVING se réserve la possibilité discrétionnaire de modérer, à savoir, modifier, déplacer, ou supprimer les contenus publiés par les utilisateurs.

En cas de manquement d’un utilisateur à l’une des conditions tenant aux Offres prévues à l’article 11 : l’utilisateur se verra adresser un avertissement préalable.

En cas de nouveau manquement, l’utilisateur pourra se voir interdire l’accès aux Services du Site.

ARTICLE 16 – MODERATION DES COMMENTAIRES ET SANCTION

WAVING pourra modérer, à savoir modifier, ou supprimer, les propos tenus par les Utilisateurs et bloquer l’accès aux commentaires et au Services aux Utilisateurs tenant des propos susceptibles de heurter la sensibilité de tiers ou de porter atteinte à leurs droits, ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales et en particulier celles figurant aux articles 9 et 10 ci-avant. L’utilisateur se verra adresser un avertissement préalable.

En cas de nouveau manquement, l’utilisateur fautif pourra se voir interdire l’accès aux Services du Site.

WAVING se réserve la possibilité discrétionnaire de refuser certains liens hypertextes apparaissant dans les commentaires. Ce droit de suppression s’applique sur tous les liens existant sur le site.

 

VIII. Responsabilité de Waving, Signalement

ARTICLE 18 – RESPONSABILITE DE WAVING

Le Site est uniquement un espace communautaire visant au partage d’offres promotionnelles et autres en tout genre. WAVING se contente de mettre à disposition des utilisateurs une plateforme de Services, ainsi que des outils et moyens techniques permettant le partage d’Offres. WAVING intervient donc uniquement en qualité d’hébergeur de contenus, ne fournissant que de simples prestations techniques de stockage de contenus et mise à disposition d’espaces au sens de la loi et de la jurisprudence française.

WAVING n’assure aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte sur le contenu publié par les utilisateurs mais elle est en mesure d’intervenir en cas de contenu illicite ou du non-respect des Conditions Générales pour supprimer tout ou partie des Profils dans les conditions des articles 9, 10 et 11. Elle n’a pas connaissance, avant leur mise en ligne, des informations publiées et/ou diffusées par les utilisateurs, dont elle n’assure que l’hébergement. En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable à ce titre. L’éventuelle mise en page ou formatage de ces éléments automatiquement générés par le Site ne conduit en aucun cas à faire intervenir WAVING dans la mise en ligne de ceux-ci.
Le choix des rubriques de classement des Offres, ainsi que l’organisation et le fonctionnement général du Site, n’ont pour but que d’en faciliter l’utilisation et ne saurait être interprétés comme des éléments démontrant la détermination d’une quelconque ligne ou politique éditoriale. Seuls les internautes décident des Offres postées. Les algorithmes du Site automatisent ensuite le classement des Offres et leur apparition en première page du Site.

Enfin WAVING ne peut être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs, de :
– tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données qu’ils pourraient subir ;
– toute perte ou tout dommage qu’il pourrait subir notamment du fait de :
– la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, informations ou vidéos figurant sur le Site ou résultant de toute relation ou transaction conclue entre l’utilisateur et l’un quelconque des annonceurs ou partenaires dont la publicité ou des travaux figurent sur le Site ;
– sa relation avec d’autres utilisateurs avec qui il interagit ;
– l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès au Site de manière générale ;
– de toutes informations et/ou de tous commentaires figurant sur le Site ;
– de tout comportement d’un tiers sur le Site de manière générale, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
– de tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais du Site.

ARTICLE 19 – SIGNALEMENT DES OFFRES

Le Site WAVING offre la possibilité à ses Utilisateurs de signaler les Offres et les commentaires postés par d’autres Utilisateurs s’ils estiment que l’une des règles des Conditions Générales d’Utilisation du Site, en particulier celles figurant aux articles 9, 10 et 11 ci-avant, ont été violées.

Les Offres et commentaires déclarés seront analysés par les administrateurs et / ou les modérateurs afin de déterminer si le commentaire ou l’Offre incriminé(e) viole effectivement les Conditions Générales d’utilisation du Site. WAVING se réserve le droit de bloquer, modifier ou supprimer, les commentaires et Offres signalés.

WAVING se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès à tout ou partie des Services aux utilisateurs qui abuseraient de ce système de signalement.

ARTICLE 20 – SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

Tout utilisateur souhaitant porter à la connaissance de WAVING la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant une demande via le formulaire de contact.

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :
– la date de notification ;
– si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– la dénomination et le siège social de WAVING ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l’annonce litigieuse) ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004, LCEN, WAVING met à la disposition des utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des données illicites relatives à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine en adressant un e-mail à via la formulaire de contact.

  1. Données personnelles et identifiants

ARTICLE 21 – DONNES PERSONNELLES

Le site ISC WAVING ne garde aucune données personnelles d’utilisateurs.

ARTICLE 22 – IDENTIFIANTS

Les identifiants définis par l’utilisateur comprenant une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe sont nécessaires pour accéder au Profil. En cas d’inscription via un moyen d’identification proposé par un réseau social, ces identifiants ne sont pas nécessaires.

Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels. WAVING et les Utilisateurs s’engagent à en préserver la confidentialité. Le Utilisateur est le responsable unique et exclusif de leur utilisation. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
Le Utilisateur s’engage à notifier sans délai à WAVING tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants via le formulaire de contact

ARTICLE 23 – NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes viennent à être tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE

L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales applicables au Site sont également soumises à la loi française.

POUR AUTANT QUE LE DROIT LOCAL AUQUEL EST SOUMIS L’UTILISATEUR L’AUTORISE, TOUS LES DIFFERENDS OU LITIGES DECOULANT DE LA VALIDITE, DE L’INTERPRETATION ET/OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, QUE LES PARTIES NE POURRAIENT RESOUDRE A L’AMIABLE, SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANCAIS, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, D’ACTION EN REFERE OU D’APPEL EN GARANTIE.